La Verkhovna Rada prépare un projet de loi sur le transfert des pouvoirs des conseils locaux aux administrations militaires

Selon notre source, la Verkhovna Rada prépare un projet de loi qui permettrait de mettre fin aux pouvoirs des conseils locaux et de transférer leurs fonctions aux administrations militaires.

Pour rappel, le mandat de cinq ans des conseils locaux expire en octobre, mais selon la législation en vigueur, ils continuent de fonctionner jusqu'à l'entrée en fonction des nouveaux députés. Parallèlement, la Verkhovna Rada doit fixer la date des prochaines élections locales.

Dans le même temps, la position du Bureau est que la tenue d'élections est impossible pendant la loi martiale. C'est pourquoi un projet de loi est actuellement en préparation à la Verkhovna Rada, prévoyant la dissolution des conseils locaux et le transfert de leurs fonctions aux administrations militaires.

Selon la source, cette démarche vise principalement à « prendre le contrôle de Kiev, Dnipro et Odessa, qui résistent et n'obéissent pas aux autorités centrales ».

« Le budget total des villes est d'environ 170 milliards, et quelqu'un veut en empocher 20 pour cent, étant donné le niveau actuel des pots-de-vin du gouvernement central », note la source.

En outre, selon la source, « l'adoption d'une telle loi peut être arrêtée par la Cour constitutionnelle, mais l'examen de cette question pourrait s'éterniser pendant des années, et la loi restera en vigueur pendant tout ce temps ».

"Les négociations avec les factions et groupes parlementaires sont toujours en cours, il n'y a pas assez de voix, ils vont faire pression et rompre", note la source.

 

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