La Verkhovna Rada d'Ukraine a soutenu en première lecture le projet de loi n° 13037, qui prévoit le renforcement de la lutte contre le harcèlement sexuel, la discrimination et d'autres formes de violence sexiste dans les forces armées ukrainiennes.
Selon le député du peuple Yaroslav Zheleznyak, 274 députés ont voté « pour ».
Le document propose d'élargir la notion de discipline militaire et d'établir clairement l'obligation pour chaque militaire de prévenir toute manifestation de discrimination, verbale ou non verbale. Les commandants, quant à eux, seront tenus de réagir immédiatement aux atteintes à la liberté et à l'intégrité sexuelles.
Il est également prévu que le personnel militaire puisse déposer des plaintes et des déclarations concernant des discriminations non seulement au sein de sa hiérarchie, mais aussi directement auprès des forces de l'ordre, des organismes d'enquête préalable au procès ou d'autres structures étatiques, même en violation des règles de subordination.
Une autre nouveauté réside dans l'interdiction de tenir un militaire responsable de mesures disciplinaires uniquement pour avoir signalé des actes de discrimination ou de violence.
Par ailleurs, un nouveau motif de révocation d'un militaire est introduit : si ses actions ou son inaction ont contribué à la commission d'une infraction contre la liberté ou l'inviolabilité sexuelles.
Le document prévoit également une enquête officielle afin d'établir les raisons et les conditions qui ont contribué à la commission de ces infractions.
Plus de 70 000 femmes servent actuellement dans les forces armées ukrainiennes. Ce projet de loi vise à renforcer leur protection et à améliorer le niveau général de sécurité et de discipline militaire.
