Les députés du peuple ont supprimé la notion d'« aptitude limitée » de la loi sur le service militaire. Pour y parvenir, ils n’ont pas attendu le vote du projet de loi relatif au renforcement de la mobilisation. Oui, les conscrits...
"Les objets de l'imposition sont les voitures particulières dont l'année de fabrication ne dépasse pas cinq ans (inclus) et dont la valeur marchande moyenne est supérieure à 375 tailles...