En Ukraine, le prix des produits du tabac va augmenter : le président Volodymyr Zelensky a signé la loi n° 11090, qui prévoit une hausse des droits d’accise sur les cigarettes. Cette loi a été adoptée par la Verkhovna Rada….
La mobilisation générale est en cours en Ukraine et la loi martiale reste en vigueur. Durant cette période, les hommes conscrits âgés de 18 à 60 ans peuvent être appelés sous les drapeaux.
Conformément aux dispositions de la loi « Sur le service militaire », la question de la libération du personnel militaire, notamment de ceux qui sont en service pendant la mobilisation, reste encore assez….
51 députés du peuple ukrainien ont déposé une requête auprès de la Cour constitutionnelle pour examiner la constitutionnalité de la loi « Sur la désoviétisation de la législation ukrainienne » (n° 2215-ИХ), adoptée en avril 2022....
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a signé la loi n° 4197-IX, qui modifie la loi ukrainienne « Sur le devoir et le service militaires ». Ce texte prévoit la mise à jour de la procédure d'incorporation….