L'Ukraine prévoit d'échanger des informations fiscales avec d'autres pays

Le 30 septembre 2024 sera une date clé pour les Ukrainiens possédant des comptes bancaires et des revenus à l'étranger, notamment ceux qui ont fui vers l'Europe en tant que réfugiés. Ce jour marquera la première étape de l'échange de renseignements fiscaux entre l'Ukraine et d'autres pays, conformément à la norme internationale de déclaration CRS (Norme commune de déclaration). Cette norme permet l'échange automatique de données financières entre les administrations fiscales de différents pays.

De nombreuses rumeurs inquiétantes circulent depuis longtemps concernant les conséquences d'un tel échange.

« Les réfugiés ukrainiens risquent de se retrouver pris entre deux feux. D'une part, notre administration fiscale aura accès à des données sur leurs revenus en Europe et pourra les imposer. D'autre part, les autorités fiscales européennes prendront connaissance des revenus et du patrimoine de nos réfugiés en Ukraine, ce qui pourrait avoir de graves conséquences. Si un réfugié ukrainien bénéficie d'un logement gratuit et d'aides sociales, par exemple en Allemagne, et travaille simultanément à distance pour une entreprise ukrainienne en percevant un salaire, il pourrait non seulement être contraint de rembourser ses allocations sociales et de perdre son logement, mais aussi faire l'objet de poursuites pénales. En effet, la présence de revenus non déclarés dans un autre pays peut être considérée comme une fraude », explique Vasyl Voskoboynyk, président de l'Association panukrainienne des entreprises pour l'emploi international.

Cependant, de nombreux avocats estiment que ceux qui possèdent des sommes relativement modestes sur leurs comptes n'ont rien à craindre.

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