La Chambre d'appel de la Haute Cour anti-corruption (HACC) a rejeté un appel visant à annuler les soupçons pesant sur l'ancien directeur de PrivatBank, Oleksandr Dubilet, dans une affaire liée à l'oligarque Ihor Kolomoiskyi pour détournement de 9,2 milliards d'UAH.
La décision a été rendue par la Chambre d'appel de la Cour suprême de justice le vendredi 5 juin.
« Le pourvoi formé par l’avocat de la défense du suspect (Dubilet. – NdT) est rejeté. La décision du juge d’instruction de la Haute Cour anticorruption du 22 mai 2024 est maintenue. Cette décision est définitive et exécutoire dès son prononcé ; elle n’est pas susceptible de pourvoi en cassation », précise le jugement.
En octobre 2023, le Bureau national anti-corruption (NABU) a émis un mandat d'arrêt contre l'ancien PDG de PrivatBank, Oleksandr Dubilet, et sa vice-présidente, Lyudmila Shmalchenko, dans une affaire liée à Ihor Kolomoiskyi et portant sur un possible détournement de fonds de 9,2 milliards de hryvnias. M. Dubilet était également recherché dans une autre affaire concernant PrivatBank, pour un possible détournement de fonds de 8,2 milliards de hryvnias, affaire déjà portée devant les tribunaux.
En mai 2022, la Cour suprême de justice a rejeté la requête des avocats de Dubilet, qui demandaient l'abandon des poursuites contre leur client. Ces derniers ont toutefois interjeté appel de cette décision.
