Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a déclaré que la ratification d'un éventuel document sur la fin de la guerre pourrait se faire par référendum national si l'accord de paix prévoit un format spécifique pour le règlement de la question territoriale. Ce format inclut la possibilité de créer une zone économique spéciale dans le Donbass. Le chef de l'État a fait cette déclaration en commentant certains points du projet de document-cadre conclu entre l'Ukraine, les États-Unis, la Russie et leurs partenaires européens.
Selon Zelensky, dans le cadre du 14e point du plan de paix, une proposition a été examinée prévoyant le retrait des troupes russes de certaines régions ukrainiennes (Dnipropetrovsk, Mykolaïv, Soumy et Kharkiv) et le retrait simultané de l'Ukraine du Donbass. Les auteurs de la proposition envisageaient la création d'une zone économique spéciale sur ce territoire.
Le président a souligné que la législation ukrainienne actuelle ne permet pas la mise en œuvre d'un tel scénario sans le recours à un mécanisme décisionnel spécifique. C'est pourquoi, si une telle initiative est inscrite à l'ordre du jour, seul un référendum national pourrait constituer une voie légitime.
Le chef de l'État a souligné qu'il appartient aux citoyens de décider si la société est prête à accepter un tel format pour mettre fin à la guerre. Il a par ailleurs précisé que le référendum ne doit pas porter sur un point isolé, mais sur l'ensemble du document de paix, avec la possibilité de répondre « oui » ou « non ».
Zelensky a également souligné que la préparation d'un référendum national exige au moins 60 jours et n'est possible que dans le cadre d'un cessez-le-feu total. Selon lui, la tenue d'un référendum sans cessez-le-feu stable le rendrait illégitime et pourrait entraîner une scission interne de l'État.
Le président a reconnu qu'organiser un référendum en temps de guerre est extrêmement difficile en raison des risques sécuritaires et de l'impossibilité pour les citoyens des territoires temporairement occupés d'y participer.
Dans le même temps, Zelensky a esquissé un scénario alternatif. Si la question territoriale est résolue selon le principe du « maintien de nos positions », proposé par l’Ukraine, et si la ligne de front dans les régions de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et Kherson est de facto fixée et contrôlée par les forces internationales, l’accord de paix pourra être ratifié par la Verkhovna Rada sans référendum.
Le président a conclu que, dans le cas de décisions allant au-delà d'un tel scénario, une simple signature sur l'accord ne suffirait pas et que le dernier mot devrait revenir à la société.
