Le tribunal municipal de Vinnytsia de l'oblast de Vinnytsia a condamné un citoyen de la Fédération de Russie, reconnu coupable d'atteinte à l'intégrité territoriale et à l'inviolabilité de l'Ukraine, à 15 ans de prison avec confiscation totale de ses biens au profit de l'État.
Comme l'a établi l'enquête, le condamné, en tant que député à la Douma d'État de la Fédération de Russie, a voté en faveur de la ratification des prétendus « traités d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle » entre la Russie et les formations armées illégales de la RPD et de la RPL. Ces actes ont violé les normes du droit international et de la législation ukrainienne.
L'adoption de telles décisions par la Douma d'État a ouvert la voie à une nouvelle escalade de l'agression armée contre l'Ukraine. Elles ont été utilisées par la propagande russe pour légitimer la guerre aux yeux de sa propre population et de la communauté internationale.
L’agression russe a entraîné des pertes importantes : la mort de civils, dont des enfants, de nombreux blessés et la destruction de bâtiments, d’infrastructures et de biens privés.
Le verdict n’est pas encore entré en vigueur.
