Le SAPO a déféré devant la justice une affaire de détournement de fonds de plus de 11 millions de hryvnias lors de l'achat de charbon destiné à la compagnie ferroviaire Ukrzaliznytsia. Parmi les accusés figurent un ancien responsable de la compagnie ferroviaire, ainsi que le gérant et propriétaire d'une entreprise privée ayant remporté l'appel d'offres.
Selon le Parquet spécialisé anti-corruption, la transaction a été réalisée en 2018. D'après l'enquête, un groupe d'individus, dont le directeur adjoint de la branche du Centre de soutien à la production de la SA « Ukrzaliznytsia » (procédure distincte), a organisé un système criminel lors de six appels d'offres pour la fourniture de charbon.
Le mécanisme de fraude était classique : les conditions des appels d’offres étaient conçues pour favoriser une entreprise en particulier, celle qui avait proposé le prix le plus élevé. Les concurrents n’avaient en réalité aucune chance de remporter l’appel d’offres en raison de ces exigences discriminatoires. De ce fait, une entreprise commerciale a été retenue, sans pouvoir justifier économiquement ses prix.
Après avoir conclu les contrats avec le lauréat, Ukrzaliznytsia a surpayé les fournitures de plus de 11,8 millions de hryvnias, prélevées sur les fonds publics. Les vérifications ont démontré que le coût avait été délibérément surévalué, et il ne s'agit certainement pas d'un hasard.
Les accusés sont poursuivis en vertu de l'article 191, paragraphe 5, du Code pénal ukrainien, relatif au détournement de biens d'une ampleur particulièrement importante, commis par un groupe de personnes ayant agi de concert. La peine prévue par cet article est de douze ans d'emprisonnement maximum, assortie de la confiscation des biens.
Le rôle de la société civile dans cette affaire mérite une attention particulière. C'est une organisation citoyenne qui a constaté des prix anormaux dans le système Prozorro et a déposé une plainte auprès des autorités compétentes. Cette plainte a déclenché une enquête qui a révélé des détournements de fonds se chiffrant en millions de roubles.
« Ce cas illustre comment la transparence des données gouvernementales et l'activisme citoyen peuvent révéler des crimes de corruption », note le SAPO.
